La solidarité des débiteurs

La solidarité des débiteurs
  • Contentieux
  • Exécution forcée
  • Impayés

Lorsqu'un créancier possède plusieurs débiteurs, la condamnation solidaire de ses débiteurs est pour lui un atout considérable. En effet, la solidarité va lui permettre de récupérer la totalité de sa créance sur un seul des débiteurs.

 

 

La solidarité passive et active 

 

Il y a solidarité passive lorsqu'un créancier a plusieurs débiteurs.

Il y a solidarité active lorsque plusieurs créanciers ont un débiteur. 

La solidarité permet d'unifier l'obligation à la dette.

 

La solidarité passive : condamnation solidaire et condamnation in solidum 

 

En général, si le créancier fut bien conseillé, il obtiendra sans difficulté une condamnation solidaire de ses débiteurs. 

La condamnation in solidum se retrouve principalement dans le cadre d'une condamnation au titre de la responsabilité civile.

Sur le plan des effets, la condamnation solidaire et la condamnation in solidum sont identiques.

 

Les effets de la solidarité passive

 

 
La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier. 

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l'un des débiteurs solidaires n'empêchent pas le créancier d'en exercer de pareilles contre les autres.

 

Exemple : 

Le créancier A bénéficie d'une décision qui  condamne solidairement au paiement à 10 000 Euros les débiteurs B et C.

Le créancier A peut demander la totalité de sa créance à B ou à C. Autrement dit, le créancier A n'est pas obligé de diviser ses poursuites c'est-à-dire demander 5 000 Euros à B et 5 000 Euros à C (il s'agit alors d'une obligation conjointe). Le créancier A peut demander le paiement complet à C. Le créancier A peut également faire diligenter des procédures civiles d'exécution pour la totalité de sa créance contre un seul de ses débiteurs.

 

Il s'agit de l'obligation à la dette.

B et C sont obligés en totalité au paiement de la dette. L'obligation à la dette traite des rapports entre créancier et débiteurs.

L'obligation à la dette se différencie de la contribution à la dette. Cette dernière traite des rapports des débiteurs entre eux.

 

La contribution à la dette et le recours subrogatoire du débiteur 

 

Dans notre exemple, imaginons que B ait payé la totalité de la créance de A (10 000 Euros). Le créancier est satisfait, l'obligation est éteinte par ce paiement. 

Mais B n'a pas vocation définitive a supporter l'entier poids de la dette. Il bénéficie effectivement d'un recours à l'égard de C au titre de sa contribution à la dette. Il s'agit du recours subrogatoire. 

 

Article 1317 du Code civil

Entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part

Celui qui a payé au-delà de sa part dispose d'un recours contre les autres à proportion de leur propre part

Si l'un d'eux est insolvable, sa part se répartit, par contribution, entre les codébiteurs solvables, y compris celui qui a fait le paiement et celui qui a bénéficié d'une remise de solidarité. 

 

Si vous avez été poursuivis par un Huissier de justice au titre du condamnation solidaire, et que le complet paiement a été obtenu contre vous; vous pouvez user de votre recours subrogatoire à l'égard de vos co-débiteurs. Dans ce cas, sollicitez de l'Huissier de justice qu'il vous remette un décompte définitif qui justifiera de votre paiement. Si l'obligation était constatée par une décision de justice, vous pourrez vous en servir pour user de votre recours subrogatoire. Vous pouvez prendre contact avec un Huissier de justice pour qu'il vous conseille et diligente les procédures civiles d'exécution utiles à l'encontre de votre ou vos-codébiteurs.

Attention, ne sollicitez pas l'Huissier de justice qui aurait préalablement agit contre vous. En effet, il y aurait alors pour lui un conflit d'intérêt.

 

 

Marien MALET est Huissier de justice à Châteauroux (36), il est compétent pour signifier des actes sur les départements de l'Indre (36), du Cher (18) et de la Nièvre (18). Il est compétent sur l'ensemble du territoire national pour réaliser des constats.

 

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