Cyberharcélement : constat à 1 Euro

Cyberharcélement : constat à 1 Euro
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Les Huissiers de Justice se mobilisent à l'occasion de la journée nationale de Lutte contre le harcèlement scolaire, qui se tiendra le 7 novembre prochain, en proposant aux victimes de cyber-harcèlement dans le cadre scolaire, des constats à 1€ pendant tout le mois de novembre 2019.

 

L'objectif de cette opération est de sensibiliser les victimes de cyber-harcèlement et leurs parents à la valeur ajoutée du constat d'huissier de justice en cas de harcèlement sur Internet, via les réseaux sociaux, les forums, ou les messageries : obtenir rapidement des preuves solides du cyber-harcèlement, pour les produire devant un chef d'établissement ou auprès des services de police  afin de le faire cesser rapidement, ou le cas échéant, devant un juge…

 

Le constat d'Huissier de Justice est un acte ayant force authentique et dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire.

 

Modalités de participation : 

 

  • Les demandes de constat à 1€ seront ouvertes aux élèves scolarisés dans le primaire et le secondaire, représentés par leur responsable légal
  • Du 1er novembre au 30 novembre 2019
  • Les constats concernés sont des constats internet et sur téléphone portable, en vue d'établir la preuve d'un cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, forums ou via messagerie.
  • Dans la limite des disponibilités des huissiers de justice sollicités
  • Les constats seront inscrits au répertoire et facturés 1€ d’émolument.

 

 

Constat d’Huissier de Justice à 1 Euro.

 

Contacter Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux compétent pour dresser un constat sur internet.