Fissures et lézardes des bâtiments

Ces dernières années ont été particulièrement sèches rendant les bâtiments très sujets aux fissures. L'origine des fissures peut être diverse mais dès lors qu'elle relève de malfaçons ou de l'activité d'autrui, le droit s'y intéresse.

 

 

Les différents types de fissures :

On parle de micro-fissure lorsque la largeur de celle-ci est inférieure à 0,2mm. Il s'agit de petites fissures qui peuvent apparaître à la surface du mur et qui ne présentent pas de danger imminent. Elles sont néanmoins inesthétiques. 

Plus dangereuses sont les lézardes. Il s'agit de fissures dont la largeur dépassent les 2mm. Ces fissures témoignent de mouvements assez importants sur la structure du mur. Elles peuvent mettre en péril la solidité de la structure et doivent être surveillées. 

 

Les fissures peuvent se prolonger sur différentes axes : horizontal, vertical, en oblique, en escaliers... Elles sont traversantes et d'autant plus dangereuse, lorsqu'elles sont visibles de chaque côté du mur. 

 

Les principales causes des fissures 

 

Les sols argileux sont le terrain propice aux phénomènes de fissuration. En effet, en hiver le sol va se gorger d'eau et gonfler. En été, il va s'assécher et se rétracter. Ces deux phénomènes entraînent des mouvements de terrain qui mettent à mal les structures des bâtiments. 

 

Les infiltrations d'eau et le gel contribuent également à l'apparition de fissures. 

Les fissures se prolongeant du haut vers le bas, peuvent apparaître à raison du poids de la toiture ou des mouvements du bois de charpente liés aux changements de témpérature. 

Les fissures se prolongeant de bas vers le haut peuvent témoigner de problèmes liés aux fondations du bâtiment. 

Certaines régions sont également sujettes aux séismes ainsi qu'aux affaissements liés aux anciennes carrières ou mines de gypse ou d'ardoises.

 

Quand faire réaliser un constat d'Huissier de justice 

 

Le constat d'Huissier de justice protége vos droits dès lors qu'une personne tierce est potentiellement ou assurément à l'origine des troubles ayant conduits à l'apparition de fissures.

Voici quelques exemples :

- Malfaçons

- Le professionnel du bâtiment n'a pas pris suffisamment de précautions pour renforcer la construction. Les responsables peuvent être multiples : l'architecte, le terrassier, le constructeur, le maçon, le charpentier...

- Travaux réalisés par un voisin ou à proximité de votre maison par une société de travaux publics. Ces travaux peuvent occasionner de fortes vibrations ou entraîner des affaissements qui peuvent faire apparaître des fissures. Dans ce cas, il est préférable de faire intervenir un Huissier de justice au plus tôt après le début des travaux et éventuellement après si des fissures sont effectivement apparues

- Reconnaissance de la sécheresse en catastrophe naturelle, mais l'expert d'assurance refuse la prise en charge

- Les fissures peuvent apparaître sur les bâtiments, les terrasses, les piscines... 

 

 

Pour rappel en matière de constructions vous bénéficiez de garanties :

• - Pendant 1 an après le PV de réception : Garantie de parfait achèvement.
• - Pendant 2 ans après le PV de réception : Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements
• - Pendant 10 ans : Garantie décennale qui couvre les dommages liés à la solidité de l’ouvrage et tous les éléments dont la compromission rendrait impropre le logement à sa destination

 

Comment se déroule le constat d'Huissier de justice ?

 

L'huissier de justice se rendra sur place aux jour et heure convenus. Il prendra alors les mesures des fissures et procédera à leur description. Il prendra une série de photographies permettant de l'illustrer.

 

Il peut également placer des jauges témoins qui permettront de mesurer l'évolution des fissures dans le temps. Un nouveau constat permettra d'attester des évolutions relevées.

Quelques jours après sa visite, l'Huissier de justice vous fera parvenir son constat. Il pourra également vous conseiller sur les suites juridiques à donner et vous recommander un avocat qui pourra défendre vos intérêts.

Le constat d'Huissier de Justice est un acte ayant force authentique et dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire. L'original du constat est consérvé 25 ans par l'Huissier de Justice ! 

 

Maître Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux est compétent sur l’ensemble du territoire national et intervient plus particulièrement sur le département de l'Indre (36), de l'Indre et Loire (37), du Loir-et-Cher (41) et du Cher (18).

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