L'Huissier peut-il fouiller ?

Lorsqu’il procède à une saisie ou dans le cadre d’un inventaire, l’Huissier de justice peut être amené à procéder à une recherche minutieuse des biens en présence.

 

Dans quels cas l’Huissier de justice peut-il saisir des biens à mon domicile ?

 

L’Huissier de justice va pouvoir saisir les biens d’une personne lorsqu’il intervient :

 

• Sans titre exécutoire par le biais d’une saisie conservatoire de biens meubles corporels (voir notre article) 
• Avec un titre exécutoire et après un commandement de payer resté infructueux dans le cadre d’une procédure de saisie vente

 

La pénétration forcée par l’Huissier de justice est possible (voir notre article).

 

 

Dans quels cas l’Huissier de justice peut dresser un inventaire de biens ?

 

Hors de l’objectif de recouvrer une dette, l’Huissier de justice peut tout d’abord dresser un inventaire dans le cadre d’une succession pour protéger les droits des héritiers (voir notre article).

Ensuite, l’Huissier de justice peut être amené à dresser des inventaires dans le cadre de la procédure d’expulsion pour lister les meubles laissés sur place (voir notre article).

 

 

L’Huissier de justice peut-il fouiller les meubles ?

 

Rien n’interdit à l’Huissier de justice d’ouvrir les meubles meublants pour prendre connaissance des biens qu’ils contiennent et éventuellement les saisir.

L’alinéa second de l’article L. 142-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit expressément cette possibilité :

 

« Dans les mêmes conditions, il (l’huissier de justice) peut procéder à l’ouverture des meubles ».

 

Néanmoins cela ne veut pas dire que l’Huissier de justice en saisira systématiquement le contenu.

D’abord, car la loi prévoit un certain nombre d’insaisissabilités.

Ensuite, car tous les biens n’auront pas une valeur marchande rendant opportune la saisie.

 

Mais l’Huissier pourra procéder à la saisie de bijoux (s’ils ne sont pas des souvenirs de famille) et procéder à la saisie des espèces qu’il trouvera. Dans ce dernier cas, les sommes reçues en espèce seront séquestrées entre les mains de l’Huissier de justice lequel l’indiquera dans son acte de saisie (R. 221-20 CPCE).

 

En pratique, au-delà des textes, les Huissiers de justice font preuve de discernement et de respect de la vie privée et de l’intimité des personnes.

 

 

Marien MALET est Huissier de Justice à Châteauroux (36).

 

 

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