Le bruit des canons éffaroucheurs

Au printemps, la période de chasse est terminée. Et pourtant, des coups retentissent dans nos campagnes. Voilà que les canons éffaroucheurs sont mis en service aux abords des champs fraîchement semés. 

Des coups tirés à intervalles réguliers toutes les 5, 10, 15 minutes qui peuvent, troubler la tranquillité des campagnes et agace surtout lorsque plusieurs canons retentissent de concert. 

Il n’existe pas de réglementation spécifique en la matière et c’est à celle sur le bruit qu’il convient de se référer. 

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

 

Les nuisances sonores émises par les éffaroucheurs sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-6 à R. 1336-9, qui prévoient des valeurs d’émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle. En cas de non-respect de ces valeurs d’émergence, les infractions sont constatées par les maires, les agents des services de l’État commissionnés à cet effet et assermentés, les inspecteurs de salubrité des services communaux d’hygiène et de santé, ou les agents de police municipale agréés et assermentés et les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d’un montant maximal de 1 500 €), ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi ou étant destinée à commettre l’infraction.

 

L’huissier de justice peut intervenir à tout moment pour procéder à des mesures du bruit perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées.

 

Les règles dans le département de l’Indre (ARRETE N° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 Réglementant les bruits de voisinage) :

 

Article 5: L’usage des dispositifs d’effarouchement sonores, notamment les détonateurs, destinés à protéger la production agricole (cultures, piscicultures, ...) est fixé comme suit : 

-  leur fonctionnement est interdit entre 22h et 7h 

-  les dispositifs doivent être implantés à une distance minimale de 500 mètres de toute habitation ou local occupé par un tiers, et orientés à l’opposé des zones habitées ou à défaut, dans la direction la moins habitée. 

Une utilisation rationnelle de ces dispositifs devra à chaque fois être recherchée en prenant les précautions suivantes : 

-  arrêter systématiquement le fonctionnement des appareils lorsque le risque de dégradation par les prédateurs ne se justifie plus, 

-  dans la mesure du possible, utiliser des écrans naturels ou artificiels afin de limiter la propagation des sons vers les zones habitées, 

-  orienter les appareils dans le sens opposé du vent dominant lorsque celui ci est susceptible de porter les sons vers les zones habitées. 

 

Article 5.1 : Toutefois, pour tenir compte de certaines circonstances locales particulières, le maire a la possibilité d’accorder par décision motivée, des dérogations exceptionnelles et de courte durée, aux dispositions de l’article précédent. 

En aucun cas, la dérogation accordée à la distance de 500m ne peut être inférieure à 200 mètres. 

 

 

Le saviez-vous ? 

L'Huissier de justice deviendra prochainement commissaire de justice (voir notre article)