Livre : L'exécution des décisions de justice prud'homales

Livre : L'exécution des décisions de justice prud'homales
  • Contentieux
  • Judiciaire
  • Preuve/constat

La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.

   

 Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
 Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ?
 À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit de l'article R 1454-28 du Code du travail?
 Quels sont les recours du justiciable en cas de redressement ou liquidation judiciaire de son débiteur ?
 Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
 Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?
 Comment calculer les intérêts dus sur les condamnations ?     
 Comment calculer en net des sommes exprimées brutes de charges sociales ?
 Comment exécuter une décision contenant des sommes exprimées en brut et/ou en net ?    
 Comment lutter contre l'exécution provisoire ?
 Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
 Que faire contre une société liquidée amiablement et radiée du RCS ?
 Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?
 Le créancier doit-il supporter les frais de l'huissier de justice ?
 Quelle est la durée de prescription d'une décision prud'homale ?
 Quel taux d'intérêt s'applique sur les condamnations prud'homales ?
 Peut-on avoir recours aux mesures conservatoires ?
 Quel est le juge compétent pour liquider une astreinte ?
 Comment contraindre l'employeur à remettre les attestations et certificats légaux de rupture du contrat de travail ?
 Faut-il déclarer sa créance salariale lorsque l'employeur fait l'objet d'une procédure collective ?       
 L'AGS peut-elle prendre en charge les condamnations obtenues ?
Exécution provisoire : que faire si la moyenne des trois derniers mois de salaires n'est pas indiquée ?
Exécution provisoire : quels sont les risques d'exécuter une décision assortie de l'exécution provisoire ?
Quel impact d'un dossier de surendettement sur l'exécution d'une décision de justice prud'homale ?
Comment faciliter l'exécution d'une décision de justice prud'homale en anticipant ?             

 

Telles sont certaines des questions auxquelles le Livre L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

 

Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, présente des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales.  Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.

 

L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

 

Cette deuxième édition comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.

 

L’ouvrage de Marien Malet a vocation à occuper dans cet espace de doctrine une place particulière.

Ce livre est, à ma connaissance, le seul de son espèce.

En effet, confirmant une loi naturelle de l’évolution du savoir juridique vers davantage de spécialisation, il constitue un ouvrage de droit spécial des voies d’exécution. Sa particularité étant de traiter des voies d’exécution applicables en matière prud’homale où l’on voit apparaître des interrogations particulières s’agissant de la rémunération, de l’exécution provisoire ou de la disparition de l’entreprise.

Préface du Professeur Jean-François Césaro

 

 La page du livre sur le site de l'éditeur 

  •  : LexisNexis
  •  : Droit & Professionnels
  •  : Procédures
  • 2e édition
  •  : 06/2020
  •  : 978-2-7110-3355-3
  • 240 pages
 
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Table des matières

 

PREMIÈRE PARTIE : LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉE

CHAPITRE 1 : LA CONNAISSANCE DE LA DÉCISION . 

SECTION 1 : LA NOTIFICATION PAR LE GREFFE DE LA DÉCISION RENDUE 

§ 1. La régularité sur le fond de la notification du greffe 

§ 2. La régularité sur la forme de la notification du greffe 

§ 3. Le cas particulier du procès-verbal de conciliation 

SECTION 2 : L'APPOSITION DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE ET LE RECOURS PARFOIS NÉCESSAIRE À LA SIGNIFICATION 

§ 1.  Le port obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire 

§ 2.  Le port ostentatoire obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire 

CHAPITRE 2 : LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA DÉCISION .

SECTION 1 : LES VOIES DE RECOURS ET LEUR CARACTÈRE SUSPENSIF D'EXÉCUTION 

SECTION 2 : LE RECOURS ÉLARGI À L'EXÉCUTION PROVISOIRE 

SECTION 3 : L'EXÉCUTION PROVISOIRE AUX RISQUES ET PÉRILS DU CRÉANCIER 

SECTION 4 : LA PRESCRIPTION DU TITRE EXÉCUTOIRE 

SECTION 5 : L'ABSENCE DE DÉLAI DE GRÂCE 

DEUXIÈME PARTIE : L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉE

CHAPITRE 1 : QUANT AUX CONDAMNATIONS À PAYER . 

SECTION 1 : LE CAS SPÉCIFIQUE DE L?EXÉCUTION PROVISOIRE CANTONNÉE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE 

SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LA DÉCISION ET LES CONDAMNATIONS EXPRIMÉES EN NET/BRUT 

§ 1.  Une jurisprudence incertaine 

§ 2.  Des condamnations brutes à exécuter en net 

SECTION 3 : LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU .

§ 1.  Principes de base du prélèvement à la source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

§ 2.  La détermination du taux appliqué aux condamnations prud'homales imposables . 

SECTION 4 : LES INTÉRÊTS LÉGAUX 

§ 1.  Le taux d'intérêt légal à retenir

§ 2. Le régime applicable et le point de départ des intérêts moratoires 

A.  Un point de départ différent selon le caractère déclaratif ou constitutif d'obligation de la décision .

1° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge reconnaît 

2° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge octroie . 

3° Le point de départ des intérêts en cas de confirmation de la décision . 

4° Le point de départ des intérêts en cas d'infirmation ou de réformation de la décision 

B.  La majoration du taux d'intérêt légal .

1° Le principe . 

2° L'application du principe aux décisions exécutoires par provision 

C. La capitalisation des intérêts : l'anatocisme 

SECTION 5 : L'OPPORTUNITÉ DU RECOURS AUX MESURES CONSERVATOIRES COMME PRÉEXÉCUTION ET GARANTIES 

§ 1. Faire face au recours suspensif en rendant indisponibles les biens du débiteur 

§ 2.  Compléter l'exécution provisoire .

§ 3. Le régime procédural particulier des mesures conservatoires 

CHAPITRE 2 : QUANT AUX CONDAMNATIONS À FAIRE 

SECTION 1 : LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION MAL ARMÉES FACE AUX OBLIGATIONS DE FAIRE 

SECTION 2 : L'ASTREINTE COMME SEULE MENACE 

§ 1. La fixation de l'astreinte .

§ 2.  La liquidation de l'astreinte 

SECTION 3 : L'EXPULSION DE L'ANCIEN SALARIÉ DE SON LOGEMENT DE FONCTION 

§ 1. Temporalité de l'occupation sans droit ni titre et juridiction compétente pour prononcer l'expulsion 

A.  Rupture du contrat de travail et naissance de l'occupation sans droit ni titre 

B. Juridiction compétente pour prononcer l'expulsion 

§ 2. La procédure d'expulsion 

SECTION 4 : L'EXPULSION DE SON LOGEMENT DE FONCTION D'UN AGENT PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

§ 1.  Typologie des logements de fonction attribués aux agents publics 

A.  La concession de logement par nécessité absolue de service . 

B.  La convention d'occupation précaire avec astreinte 

§ 2.  Fin de la mise à disposition et procédure d'expulsion 

A.  Ordre de juridiction compétent pour prononcer l'expulsion 

B.  L'expulsion du logement de fonction .

SECTION 5 : L'EXPULSION DES SALARIÉS GRÉVISTES EN CAS D'OCCUPATION DE L'ENTREPRISE 

§ 1. Obtenir une décision prononçant l'expulsion 

A.  L'ordonnance de référé 

B.  L'ordonnance sur requête .

§ 2. Réaliser les opérations d'expulsion 

A. Signifier la décision prononçant l'expulsion . 

B. Expulser les grévistes 

SECTION 6 : L'APPRÉHENSION D'UN VÉHICULE DE FONCTION NON RESTITUÉ 

§ 1.  L'obtention d'une décision permettant l'appréhension du véhicule 

A. Le titre exécutoire valide le mode de rupture du contrat de travail et ordonne la restitution des avantages en nature . 

B.  Le dépôt d'une requête aux fins d'appréhension du véhicule 

§ 2. La saisie par immobilisation du véhicule 

TROISIÈME PARTIE : SE PROTÉGER CONTRE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT

CHAPITRE 1 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE 

SECTION 1 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE ORDONNÉE 

§ 1. La constitution d'une garantie par le créancier 

§ 2. La consignation par le débiteur 

SECTION 2 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT 

§ 1.  Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 

CHAPITRE 2 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE .

SECTION 1 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE ORDONNÉE 

§ 1. Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 

SECTION 2 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT 

§ 1. Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

A. La condition juridique : deux alternatives

1° La violation manifeste du principe du contradictoire . 

2° La violation manifeste de l'article 12 du Code de procédure civile 

B. La condition économique : des conséquences manifestement excessives . 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 

A.  Les conditions juridiques 

B.  La condition économique : des conséquences manifestement excessives . 

CHAPITRE 3 : LA CONTESTATION DES VOIES D'EXÉCUTION ET LES DEMANDES DE DÉLAIS DEVANT LE JUGE DE L'EXÉCUTION . 

SECTION 1 : CONTESTATION DES VOIES D'EXÉCUTION MISES EN OEUVRE .

SECTION 2 : DEMANDE DE DÉLAIS DE PAIEMENT AU JUGE DE L'EXÉCUTION 

QUATRIÈME PARTIE : EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEUR

CHAPITRE 1 : LA SUSPENSION DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION PAR L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE . 

CHAPITRE 2 : LES PRIVILÈGE ET SUPERPRIVILÈGE DES CRÉANCES SALARIALES .

SECTION 1 : LE PRIVILÈGE GÉNÉRAL 

SECTION 2 : LE SUPERPRIVILÈGE DES SALAIRES

CHAPITRE 3 : L'ASSURANCE SUR LES SALAIRES : L'AGS 

SECTION 1 : RÉGIME ET CRÉANCES GARANTIES 

SECTION 2 : PLAFONDS ET PAIEMENT 

SECTION 3 : LES RECOURS 

CHAPITRE 4 : LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE 

CHAPITRE 5 : LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ . 

CHAPITRE 6 : LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET LES CONDAMNATIONS PRUD'HOMALES 

SECTION 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT 

§ 1. Les personnes exclues de la procédure de surendettement des particuliers 

§ 2. Les dettes exclues de la procédure de surendettement des particuliers 

A.  L'exclusion des dettes professionnelles des conditions d'ouverture de la procédure de surendettement des particuliers . 

B.  La prise en compte des dettes professionnelles dans les mesures du plan . 

1° Le rééchelonnement et l?effacement partiel possibles des dettes professionnelles 

2° L'effacement total impossible des dettes professionnelles . 

SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT SUR L'EXÉCUTION D?UNE DÉCISION DE JUSTICE PRUD'HOMALE 

CINQUIÈME PARTIE : LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE

CHAPITRE 1 : L'IMPOSSIBILITÉ POUR L'HUISSIER DE JUSTICE DE SOLLICITER UNE PROVISION AVANT L?ACCOMPLISSEMENT DE SA PRESTATION . 

CHAPITRE 2 : TARIF MINORÉ POUR LES ACTES NORMALEMENT ACCOMPLIS PAR LE GREFFE DE LA JURIDICTION . 

CHAPITRE 3 : L'ABSENCE POUR LE CRÉANCIER D'ÉMOLUMENT PROPORTIONNEL PRÉLEVÉ SUR LES SOMMES RECOUVRÉES OU ENCAISSÉES 

 

 

 

Fiches pratiques sur l'administration de la preuve en matière prud'homale

 

Annexe 1 : Principes généraux du droit à la preuve en matière prud'homale  

Fiche pratique 1 : La géolocalisation sur le terrain probatoire................. 

Fiche pratique 2 : La clause de non-concurrence.................................. 

Fiche pratique 3 : La grève sur le terrain probatoire............................. 

Fiche pratique 4 : La preuve des heures supplémentaires....................... 

Fiche pratique 5 : La vidéosurveillance et la preuve............................. 

Fiche pratique 6 : La preuve du harcèlement moral.............................. 

Fiche pratique 7 : Le vol de documents par le salarié............................ 

Fiche pratique 8 : Les courriels sur le terrain probatoire........................ 

Fiche pratique 9 : L'usage des documents du salarié à titre probatoire..... 

Fiche pratique 10 : La preuve grâce au juge........................................ 

 

Également en annexes :

Annexe 2 : Notification d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes contradictoire ou réputé contradictoire avec ouverture de l'appel       

Annexe 3 : Notification d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes contradictoire en dernier ressort ou réputé contradictoire en dernier ressort, ou d'un arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel (hors arrêt rendu par défaut).................. 

Annexe 4 : Notification d'un jugement rendu par défaut par le conseil de prud'hommes         

Annexe 5 : Demande d'une expédition revêtue de la formule exécutoire et d'une attestation de notification de la décision           

Annexe 6 : Requête en omission matérielle (absence de précision de la moyenne des trois derniers mois de salaire)        

Annexe 7 : Requête en interprétation s'agissant de l'expression en net ou brut des condamnations       

Annexe 8 : Assignation devant le juge de l'exécution afin d'assortir d'une astreinte la condamnation prononcée par le conseil de prud'hommes      

Annexe 9 : Assignation en référé devant le juge des contentieux de la protection en expulsion de l'ancien salarié           

Annexe 10 : Formulaire CERFA n° 10021*01 de déclaration de créance en cas d'ouverture d'une procédure collective   

Annexe 11 : Requête aux fins de saisie-appréhension

 

 

La deuxième édition du livre L'exécution des décisions de justice prud'homales était annoncée pour le 16 avril 2020. Compte tenu de l'état d'urgence lié à la pandémie de COVID-21 (et à la fermeture des librairies et difficultés d'acheminement) la date de parution de l'ouvrage a été repoussée. Le livre l'exécution des décisions de justice prud'homales est disponible depuis juin 2020.

 

 

 

 

Mots clefs :

- Faire exécuter un jugement prud'hommes 

- Exécution provisoire prud'hommes

- Décision prud'hommes huissier 

- Exécution décision prud'hommes

- Preuve prud'hommes