La fin du bail rural

La fin du bail rural
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La législation qui réglemente le bail rural est fournie et institue un certain nombre de règles principalement protectrices du locataire fermier. De sorte que le bail rural peut véritablement s'avérer être un véritable carcan juridique pour le propriétaire.

Nous vous proposons une infographie sur le bail rural permettant un panorama simplifié des modes de résiliation du bail rural.

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Attention, nombre de congés propres au bail rural doivent être donnés 18 mois à l'avance. Une durée tellement longue qu'on pourrait finalement facilement l'oublier. 

Pour éviter toute difficulté, prenez attache avec un Huissier de Justice qui pourra vous conseiller et signifier le congé tant au locataire qu'au bailleur.

Marien MALET Huissier de Justice à Châteauroux est compétent pour signifier vos congés de baux ruraux sur tout le territoire de la Cour d'appel de BOURGES (INDRE - CHER - NIEVRE).

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