La décision de justice prud'homale occupe une place particulière dans le droit de l'exécution forcée. D'abord, car le législateur lui attribua le large bénéfice de l'exécution provisoire de droit en raison du caractère alimentaire des condamnations qu'elle contient. Ensuite, car ces dernières qu'elles soient au paiement ou consacrent des obligations de faire sont en pratique sources d'innombrables difficultés pour les parties, leur conseil et l'Huissier de justice chargé de les ramener à exécution.

   

 

 

Telles sont certaines des questions auxquelles le Livre L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses.

 

Cet ouvrage, résolument pratique et illustré, présente des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales.  Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application.

 

L'ouvrage est à jour des dernières jurisprudences et évolutions législatives et plus particulièrement de la réforme de la procédure civile entrée en vigueur au 1^er janvier 2020.

 

Cette deuxième édition comprend également 10 fiches pratiques sur la preuve en matière prud'homale ainsi que des modèles d'actes qui font de lui un incontournable pour les avocats, huissiers de justice, défenseurs syndicaux amenés à intervenir dans cette matière.

 

 

 La page du livre sur le site de l'éditeur 

 

 

Table des matières

 

PREMIÈRE PARTIE : LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉE

CHAPITRE 1 : LA CONNAISSANCE DE LA DÉCISION . 

SECTION 1 : LA NOTIFICATION PAR LE GREFFE DE LA DÉCISION RENDUE 

§ 1. La régularité sur le fond de la notification du greffe . 

§ 2. La régularité sur la forme de la notification du greffe . 

§ 3. Le cas particulier du procès-verbal de conciliation . 

SECTION 2 : L'APPOSITION DE LA FORMULE EXÉCUTOIRE ET LE RECOURS PARFOIS NÉCESSAIRE À LA SIGNIFICATION . 

§ 1.  Le port obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire 

§ 2.  Le port ostentatoire obligatoire d'une copie revêtue de la formule exécutoire . 

CHAPITRE 2 : LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA DÉCISION .

SECTION 1 : LES VOIES DE RECOURS ET LEUR CARACTÈRE SUSPENSIF D'EXÉCUTION 

SECTION 2 : LE RECOURS ÉLARGI À L'EXÉCUTION PROVISOIRE 

SECTION 3 : L'EXÉCUTION PROVISOIRE AUX RISQUES ET PÉRILS DU CRÉANCIER 

SECTION 4 : LA PRESCRIPTION DU TITRE EXÉCUTOIRE 

SECTION 5 : L'ABSENCE DE DÉLAI DE GRÂCE . 

DEUXIÈME PARTIE : L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉE

CHAPITRE 1 : QUANT AUX CONDAMNATIONS À PAYER . 

SECTION 1 : LE CAS SPÉCIFIQUE DE L?EXÉCUTION PROVISOIRE CANTONNÉE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE . 

SECTION 2 : LE DISPOSITIF DE LA DÉCISION ET LES CONDAMNATIONS EXPRIMÉES EN NET/BRUT 

§ 1.  Une jurisprudence incertaine 

§ 2.  Des condamnations brutes à exécuter en net . 

SECTION 3 : LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU .

§ 1.  Principes de base du prélèvement à la source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

§ 2.  La détermination du taux appliqué aux condamnations prud'homales imposables . 

SECTION 4 : LES INTÉRÊTS LÉGAUX 

§ 1.  Le taux d'intérêt légal à retenir

§ 2. Le régime applicable et le point de départ des intérêts moratoires . 

A.  Un point de départ différent selon le caractère déclaratif ou constitutif d'obligation de la décision .

1° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge reconnaît 

2° Le point de départ des intérêts sur les créances que le juge octroie . 

3° Le point de départ des intérêts en cas de confirmation de la décision . 

4° Le point de départ des intérêts en cas d'infirmation ou de réformation de la décision 

B.  La majoration du taux d'intérêt légal .

1° Le principe . 

2° L'application du principe aux décisions exécutoires par provision 

C. La capitalisation des intérêts : l'anatocisme 

SECTION 5 : L'OPPORTUNITÉ DU RECOURS AUX MESURES CONSERVATOIRES COMME PRÉEXÉCUTION ET GARANTIES 

§ 1. Faire face au recours suspensif en rendant indisponibles les biens du débiteur 

§ 2.  Compléter l'exécution provisoire .

§ 3. Le régime procédural particulier des mesures conservatoires . 

CHAPITRE 2 : QUANT AUX CONDAMNATIONS À FAIRE 

SECTION 1 : LES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION MAL ARMÉES FACE AUX OBLIGATIONS DE FAIRE . 

SECTION 2 : L'ASTREINTE COMME SEULE MENACE 

§ 1. La fixation de l'astreinte .

§ 2.  La liquidation de l'astreinte 

SECTION 3 : L'EXPULSION DE L'ANCIEN SALARIÉ DE SON LOGEMENT DE FONCTION 

§ 1. Temporalité de l'occupation sans droit ni titre et juridiction compétente pour prononcer l'expulsion 

A.  Rupture du contrat de travail et naissance de l'occupation sans droit ni titre 

B. Juridiction compétente pour prononcer l'expulsion 

§ 2. La procédure d'expulsion 

SECTION 4 : L'EXPULSION DE SON LOGEMENT DE FONCTION D'UN AGENT PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . 

§ 1.  Typologie des logements de fonction attribués aux agents publics 

A.  La concession de logement par nécessité absolue de service . 

B.  La convention d'occupation précaire avec astreinte 

§ 2.  Fin de la mise à disposition et procédure d'expulsion 

A.  Ordre de juridiction compétent pour prononcer l'expulsion 

B.  L'expulsion du logement de fonction .

SECTION 5 : L'EXPULSION DES SALARIÉS GRÉVISTES EN CAS D'OCCUPATION DE L'ENTREPRISE 

§ 1. Obtenir une décision prononçant l'expulsion . 

A.  L'ordonnance de référé 

B.  L'ordonnance sur requête .

§ 2. Réaliser les opérations d'expulsion 

A. Signifier la décision prononçant l'expulsion . 

B. Expulser les grévistes 

SECTION 6 : L'APPRÉHENSION D'UN VÉHICULE DE FONCTION NON RESTITUÉ 

§ 1.  L'obtention d'une décision permettant l'appréhension du véhicule 

A. Le titre exécutoire valide le mode de rupture du contrat de travail et ordonne la restitution des avantages en nature . 

B.  Le dépôt d'une requête aux fins d'appréhension du véhicule 

§ 2. La saisie par immobilisation du véhicule . 

TROISIÈME PARTIE : SE PROTÉGER CONTRE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT

CHAPITRE 1 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE 

SECTION 1 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE ORDONNÉE 

§ 1. La constitution d'une garantie par le créancier 

§ 2. La consignation par le débiteur 

SECTION 2 : L'AMÉNAGEMENT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT 

§ 1.  Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 . 

CHAPITRE 2 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE .

SECTION 1 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE ORDONNÉE 

§ 1. Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 . 

SECTION 2 : L'ARRÊT DE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT 

§ 1. Régime applicable aux instances antérieures au 1er janvier 2020 

A. La condition juridique : deux alternatives

1° La violation manifeste du principe du contradictoire . 

2° La violation manifeste de l'article 12 du Code de procédure civile 

B. La condition économique : des conséquences manifestement excessives . 

§ 2. Régime applicable aux instances postérieures au 31 décembre 2019 . 

A.  Les conditions juridiques 

B.  La condition économique : des conséquences manifestement excessives . 

CHAPITRE 3 : LA CONTESTATION DES VOIES D'EXÉCUTION ET LES DEMANDES DE DÉLAIS DEVANT LE JUGE DE L'EXÉCUTION . 

SECTION 1 : CONTESTATION DES VOIES D'EXÉCUTION MISES EN OEUVRE .

SECTION 2 : DEMANDE DE DÉLAIS DE PAIEMENT AU JUGE DE L'EXÉCUTION 

QUATRIÈME PARTIE : EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEUR

CHAPITRE 1 : LA SUSPENSION DES PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION PAR L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE . 

CHAPITRE 2 : LES PRIVILÈGE ET SUPERPRIVILÈGE DES CRÉANCES SALARIALES .

SECTION 1 : LE PRIVILÈGE GÉNÉRAL 

SECTION 2 : LE SUPERPRIVILÈGE DES SALAIRES

CHAPITRE 3 : L'ASSURANCE SUR LES SALAIRES : L'AGS 

SECTION 1 : RÉGIME ET CRÉANCES GARANTIES 

SECTION 2 : PLAFONDS ET PAIEMENT . 

SECTION 3 : LES RECOURS 

CHAPITRE 4 : LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ DÉBITRICE 

CHAPITRE 5 : LA LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ . 

CHAPITRE 6 : LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET LES CONDAMNATIONS PRUD'HOMALES 

SECTION 1 : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT 

§ 1. Les personnes exclues de la procédure de surendettement des particuliers 

§ 2. Les dettes exclues de la procédure de surendettement des particuliers 

A.  L'exclusion des dettes professionnelles des conditions d'ouverture de la procédure de surendettement des particuliers . 

B.  La prise en compte des dettes professionnelles dans les mesures du plan . 

1° Le rééchelonnement et l?effacement partiel possibles des dettes professionnelles 

2° L'effacement total impossible des dettes professionnelles . 

SECTION 2 : LES CONSÉQUENCES DE LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT SUR L'EXÉCUTION D?UNE DÉCISION DE JUSTICE PRUD'HOMALE . 

CINQUIÈME PARTIE : LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE

CHAPITRE 1 : L'IMPOSSIBILITÉ POUR L'HUISSIER DE JUSTICE DE SOLLICITER UNE PROVISION AVANT L?ACCOMPLISSEMENT DE SA PRESTATION . 

CHAPITRE 2 : TARIF MINORÉ POUR LES ACTES NORMALEMENT ACCOMPLIS PAR LE GREFFE DE LA JURIDICTION . 

CHAPITRE 3 : L'ABSENCE POUR LE CRÉANCIER D'ÉMOLUMENT PROPORTIONNEL PRÉLEVÉ SUR LES SOMMES RECOUVRÉES OU ENCAISSÉES 

 

 

 

Fiches pratiques sur l'administration de la preuve en matière prud'homale

 

 

Également en annexes :

La deuxième édition du livre L'exécution des décisions de justice prud'homales était annoncée pour le 16 avril 2020. Compte tenu de l'état d'urgence lié à la pandémie de COVID-21 (et à la fermeture des librairies et difficultés d'acheminement) la date de parution de l'ouvrage a été repoussée. Le livre l'exécution des décisions de justice prud'homales est disponible depuis juin 2020.

 

 

 

 

Mots clefs :

- Faire exécuter un jugement prud'hommes 

- Exécution provisoire prud'hommes

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