Nuisances climatisation et hotte d'extraction
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- Par Me Marien MALET le 23.08.2020
En milieu urbain l'enchevêtrement des immeubles et la coexistence d'activités diverses parfois peu compatibles sont sources de nuisances. C'est ainsi qu'un voisin sera gêné par le bruit de la hotte d'extraction du restaurant situé en contrebas d'une des fenêtres de son habitation. Le bruit et l'odeur l'importune.
L'augmentation du nombre d'installation de climatiseurs entraîne également des nuisances souvent liées au bruit.
Le bruit généré par ce type d'installation souvent lancinant peut être source de stress. Le bruit continu produit peut, le jour troubler la concentration, et la nuit empêcher de dormir.
La législation sur les bruits de voisinage : le trouble anormal de voisinage
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• 5 dB(A) en période diurne (de 7 h à 22 h) ;
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• 3 dB(A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
« Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » Principe posé par la Cour de cassation
Le constat d'Huissier de justice
Faire constater la situation par un Huissier de justice est le préalable à toute action judiciaire voire à la base d'une tentative de conciliation.
L'Huissier de justice se déplacera sur place :
- Il effectuera un plan des lieux afin de localiser votre habitation par rapport à la source de nuisance et mettre en évidence le caractère voisin des différentes propriétés en cause
- Il effectuera des photographies
- Il décrira vitre habitation (fenêtres à double vitrage, donnant sur rue...)
- Il effectuera des mesures sonores à l'aide d'un décibelmètre (fenêtre(s) fermée(s) et ouverte(s))
- Il effectuera des enregistrements sonores des bruits constatés
- Il effectuera également si la situation l'exige des mesures de la vitesse du vente avec anémomètre
Le constat d'huissier de Justice est un acte ayant force authentique et dont les constatations font foi jusqu'à preuve contraire.
Lire : le prix d'un constat d'Huissier de justice
La mise en demeure ou sommation par Huissier
Vous pouvez également charger un huissier de justice de remettre une sommation à la partie adverse d'avoir à faire cesser les nuisances. Pour accentuer le caractère coercitif de la sommation et en démontrer le caractère sérieux, une copie du constat préalablement dressé pourra y être joint.
La conciliation préalable
Si les démarches amiables entre les parties n'ont rien donné, le recours à un conciliateur de justice devra être envisagé avant tout recours au Tribunal judiciaire.
Voir spécifiquement notre article sur la tentative de conciliation.
Faire réparer votre préjudice
Les nuisances sonores et olfactives peuvent :
- Troubler votre jouissance paisible
- Vous empêcher de dormir
- Vous placer dans une situation de stress perpétuel
- Vous empêcher de procéder à la location de votre bien
- Vous empêche de profiter de vos extérieurs (terrasse, jardin...)
Vous pourrez solliciter le juge afin qu'il fasse stopper les nuisances sous astreinte et pour obtenir réparation de vos préjudices.
Le magistrat pourra ordonner l'aménagement de l'installation cause des nuisances et notamment ordonner l'installation d'un dispositif de "piège à son".
Parce que le préjudice doit être prouvé, n'oubliez pas de vous constituer des preuves que vous pourrez produire devant le juge (constat d'Huissier, certificat médical...).
En telle matière, il est préférable pour obtenir une juste défense de vos intérêts de prendre contact avec un professionnel du droit (avocat, huissier de justice).