Exécution d'une décision de justice prud'homale

Les décisions de justice prud'homales possèdent un certain nombre de particularités. À tel point qu'on peut reconnaître une spécificité à l'exécution des décisions de justice prud'homales. La notification de la décision, l'exécution provisoire, les spécificités en matière de délais de paiement, les condamnations prononcés brut ou net de charges sociales, les obligations de remise sont autant de spécificités de la matière. Ces spécificités peuvent poser difficultés au stade de l'exécution de la décision prud'homale si elles ne sont pas anticipées.

Nous vous proposons une infographie permettant de les éviter. 

Lien grand format

Lire notre article sur le Livre : L'exécution des décisions de justice prud'homales